Bosphorus Brokers – immobilier en Turquie

Politique de confidentialité et note d'information KVKK

Dernière mise à jour :

Le présent document explique comment vos données à caractère personnel sont traitées lorsque vous consultez bosphorusbrokers.com, nous contactez ou recourez à nos services d'intermédiation immobilière, de gestion locative et d'accompagnement pour l'obtention de la citoyenneté par investissement. Il constitue notre note d'information au sens de l'article 10 de la loi turque n° 6698 relative à la protection des données à caractère personnel (« KVKK ») et du Communiqué relatif aux procédures et principes applicables à l'exécution de l'obligation d'information ; il contient en outre, pour les visiteurs situés dans l'Espace économique européen, les informations prévues aux articles 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données de l'UE (« RGPD »).

1. Responsable du traitement

Burak Ünal, entrepreneur individuel (şahıs işletmesi), exerçant sous la marque déposée Bosphorus Brokers. Agent immobilier agréé : certificat d'autorisation n° 3408704 délivré par le ministère du Commerce de la République de Turquie en application du Règlement sur le commerce immobilier. Adresse : Merkez Mahallesi, Hasat Sokak No:12/2, 34384 Şişli, İstanbul, Türkiye. Chambre de commerce d'Istanbul (İTO), immatriculation n° 235779-5. E-mail : contact@bosphorusbrokers.com. Téléphone : +90 533 140 04 96.

Bosphorus Brokers n'est pas une société distincte : c'est la marque déposée sous laquelle Burak Ünal exerce, en entreprise individuelle, son activité d'agent immobilier agréé. Le responsable du traitement est donc Burak Ünal en personne, qui répond lui-même à vos demandes.

2. Données à caractère personnel traitées

  • Identité : nom et prénom, nationalité, date de naissance, numéro de passeport ou numéro d'identité turc, ainsi que le numéro fiscal requis pour le transfert du titre de propriété (tapu).
  • Coordonnées : adresse e-mail, numéros de téléphone et de WhatsApp, pays de résidence et adresse postale.
  • Données relatives à votre demande et à vos opérations : le bien que vous recherchez (budget, secteur, type de bien, calendrier), l'historique des visites, les offres, le mandat écrit, ainsi que les factures et paiements de nos honoraires.
  • Données relatives au bien : pour les propriétaires, bailleurs et locataires, les références du titre de propriété, l'adresse, les photographies du bien, les conditions du bail et les loyers dont nous assurons la gestion.
  • Données financières et de conformité : justificatifs de virement, certificats de vente de devises et informations sur l'origine des fonds lorsqu'un achat ou un dossier de citoyenneté l'exige, ainsi que les données d'identification de la clientèle que les agents immobiliers sont tenus de conserver en application de la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
  • Catégories particulières de données à caractère personnel : nous ne les demandons pas sur ce site. Si votre dossier de citoyenneté ou de titre de séjour requiert un extrait de casier judiciaire ou des informations relatives à votre assurance maladie, ces données sont traitées uniquement dans les conditions décrites à la section 4.
  • Données relatives à la sécurité des opérations et données techniques : adresse IP, informations sur le navigateur et l'appareil, journaux des requêtes et, uniquement avec votre consentement, données issues des cookies d'analyse (voir la Politique relative aux cookies).
  • Enregistrement de vos choix : la version, la date et l'heure de la note d'information dont vous avez confirmé avoir pris connaissance sur nos formulaires, votre choix en matière de cookies et votre consentement à recevoir notre lettre d'information.

3. Modes de collecte

Les données sont collectées en partie par des moyens automatisés (formulaires du site, cookies et journaux du serveur) et en partie par des moyens non automatisés : e-mail, téléphone, WhatsApp, appels vidéo, documents que vous nous transmettez, entretiens à notre bureau ou sur le bien, et informations que nous communiquent, pendant le traitement de votre dossier, l'autre partie à votre opération, les promoteurs, les banques, les sociétés d'expertise et les autorités publiques.

4. Finalités et bases juridiques

  • Répondre à votre demande, préparer une sélection de biens et organiser des visites : traitement directement lié à la conclusion d'un contrat (KVKK art. 5/2(c) ; RGPD art. 6(1)(b)).
  • Fournir nos services d'intermédiation et de gestion (mandat écrit, négociation, coordination des démarches liées au transfert du titre de propriété, au numéro fiscal, au compte bancaire et aux abonnements, mise en location et gestion de votre bien, coordination du dossier de citoyenneté ou de titre de séjour que vous nous demandez d'accompagner) : exécution du contrat (KVKK art. 5/2(c) ; RGPD art. 6(1)(b)).
  • Obligations légales : le contrat écrit et la tenue des registres exigés par le Règlement sur le commerce immobilier, l'identification de la clientèle et la conservation des documents au titre de la loi n° 5549 relative à la prévention du blanchiment des produits du crime, la tenue des documents commerciaux, fiscaux et comptables, et les demandes des autorités (KVKK art. 5/2(ç) ; RGPD art. 6(1)(c)).
  • Établissement, exercice ou protection d'un droit (KVKK art. 5/2(e) ; RGPD art. 6(1)(f)).
  • Sécurité du site, conservation de la preuve de l'information délivrée et de vos choix, amélioration de nos services : notre intérêt légitime, à condition qu'il ne porte pas atteinte à vos droits et libertés fondamentaux (KVKK art. 5/2(f) ; RGPD art. 6(1)(f)).
  • Affichage des avis Google publics, avec le nom de leur auteur tel qu'il apparaît sur Google : données rendues publiques par la personne concernée elle-même (KVKK art. 5/2(d)) et notre intérêt légitime.
  • Cookies d'analyse, lettre d'information et autres messages électroniques commerciaux, publication de votre témoignage, de votre photographie ou de votre vidéo : uniquement avec votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment, ce retrait étant sans effet sur les traitements antérieurs (KVKK art. 5/1 ; loi n° 6563 relative à la réglementation du commerce électronique ; RGPD art. 6(1)(a)).
  • Catégories particulières de données (extrait de casier judiciaire ou informations relatives à l'assurance maladie pour un dossier de citoyenneté ou de titre de séjour) : uniquement lorsque le dossier l'exige, conformément à l'article 6 de la KVKK (sur la base de votre consentement explicite donné au moyen d'un formulaire distinct, ou lorsque le traitement est nécessaire à l'établissement, à l'exercice ou à la protection d'un droit) et à l'article 9 du RGPD.

Nous ne prenons aucune décision vous concernant par des moyens exclusivement automatisés et nous ne vendons pas de données à caractère personnel.

5. Destinataires

Chaque destinataire ne reçoit que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessus :

  • l'autre partie à votre opération (vendeur, acquéreur, promoteur, bailleur ou locataire), pour l'organisation des visites, des offres et des contrats ;
  • lorsque votre opération l'exige, les bureaux du registre foncier, les notaires, les traducteurs assermentés, les sociétés d'expertise agréées, les banques, les compagnies d'assurance (y compris pour l'assurance obligatoire contre les tremblements de terre) et les fournisseurs auprès desquels les abonnements sont souscrits ;
  • pour un dossier de citoyenneté ou de titre de séjour que vous nous demandez d'accompagner : le bureau du registre foncier, la Présidence de la gestion des migrations, la Direction générale de la population et de la citoyenneté, ainsi que la banque, la société de retraite ou la société de gestion de portefeuille agréée de votre choix ;
  • les avocats et experts-comptables indépendants mandatés par vous ou par nous ;
  • les autorités publiques, dont le Conseil d'enquête sur les crimes financiers (MASAK), et les juridictions, lorsque la réglementation l'exige ;
  • nos prestataires informatiques : hébergement du site et envoi des e-mails générés par les formulaires (Amazon Web Services, serveurs situés à Francfort, en Allemagne), notre fournisseur de messagerie et de logiciels de bureautique et, uniquement avec votre consentement, Google (Google Analytics) ;
  • Google (Maps et YouTube), uniquement lorsque vous choisissez d'afficher une carte ou de lire une vidéo, et Meta (WhatsApp), si vous choisissez de nous contacter par WhatsApp.

6. Transferts à l'étranger

Certains destinataires sont situés hors de Turquie (par exemple notre hébergeur en Allemagne, Google et Meta), et vous pouvez vous-même vous trouver à l'étranger lorsque vous nous contactez. Les données à caractère personnel ne sont transférées à l'étranger que conformément à l'article 9 de la KVKK, tel que modifié par la loi n° 7499 : sur le fondement d'une décision d'adéquation, de garanties appropriées telles que des contrats types notifiés à l'Autorité de protection des données personnelles dans les cinq jours ouvrables suivant leur signature ou, pour les transferts occasionnels, de l'une des exceptions prévues à l'article 9/6, notamment votre consentement explicite ou la nécessité du transfert pour l'exécution d'un contrat conclu avec vous. Les transferts hors de l'EEE sont soumis au chapitre V du RGPD.

7. Durées de conservation

  • Demandes n'ayant pas donné lieu à une prestation : 2 ans à compter de notre dernier échange.
  • Mandats, dossiers de transaction et de gestion : pendant toute la durée de la prestation, puis 10 ans (Code de commerce turc et Code turc des obligations).
  • Données d'identification de la clientèle au titre de la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux : 8 ans à compter de l'opération (loi n° 5549, article 8).
  • Documents comptables et fiscaux : durées prévues par la législation commerciale et fiscale.
  • Lettre d'information : jusqu'à votre désinscription ; la preuve de votre consentement et de son retrait est conservée 3 ans, conformément à la réglementation sur les messages électroniques commerciaux.
  • Journaux du serveur du site : 30 jours au maximum, sauf s'ils sont nécessaires à l'analyse d'un incident de sécurité.
  • Témoignages, photographies et vidéos publiés : jusqu'au retrait de votre consentement.

À l'expiration de la durée applicable, ou lorsque le motif du traitement disparaît, nous supprimons, détruisons ou anonymisons les données conformément au Règlement relatif à la suppression, à la destruction ou à l'anonymisation des données à caractère personnel, au plus tard lors de la première opération de destruction périodique qui suit.

8. Sécurité des données

Nous recourons à des connexions chiffrées (HTTPS), limitons l'accès aux seules personnes qui en ont besoin, soumettons toute personne travaillant avec nous à une obligation de confidentialité, faisons appel à des prestataires fiables liés par des clauses de protection des données et utilisons des supports de stockage sécurisés. Nous ne demandons ni copie de passeport ni coordonnées bancaires par l'intermédiaire de ce site. Si des données à caractère personnel sont obtenues illicitement par des tiers, nous en informons le Conseil de protection des données personnelles dans un délai de 72 heures, et les personnes concernées dans les meilleurs délais.

9. Vos droits

En vertu de l'article 11 de la KVKK, vous avez le droit : de savoir si vos données à caractère personnel font l'objet d'un traitement ; si tel est le cas, d'obtenir des informations à ce sujet ; de connaître la finalité du traitement et de savoir si les données sont utilisées conformément à celle-ci ; de connaître les tiers, en Turquie ou à l'étranger, auxquels elles sont transférées ; d'en demander la rectification si elles sont incomplètes ou inexactes ; d'en demander la suppression ou la destruction dans les conditions prévues à l'article 7 ; de demander que la rectification ou la suppression soit notifiée aux tiers auxquels les données ont été transférées ; de vous opposer à tout résultat défavorable découlant exclusivement d'une analyse par des systèmes automatisés ; et de demander réparation du préjudice subi du fait d'un traitement illicite.

Si le RGPD vous est applicable, vous disposez en outre des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition, du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

10. Comment exercer vos droits

Remplissez notre formulaire de demande KVKK et transmettez-le par écrit à l'adresse indiquée à la section 1, par e-mail à contact@bosphorusbrokers.com depuis l'adresse e-mail enregistrée dans nos fichiers, au moyen d'une signature électronique sécurisée ou d'une signature mobile, ou par courrier électronique recommandé (KEP). Nous traitons votre demande gratuitement, dans un délai de 30 jours au plus (seuls les frais prévus par le barème du Conseil peuvent être perçus, et uniquement si le traitement de la demande entraîne un coût supplémentaire). Si notre réponse ne vous satisfait pas, ou en l'absence de réponse dans ce délai, vous pouvez introduire une réclamation auprès du Conseil de protection des données personnelles (www.kvkk.gov.tr) dans les délais prévus à l'article 14 de la KVKK.

11. Enfants

Nos services s'adressent aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel d'enfants par l'intermédiaire de ce site ; les données relatives aux enfants ne sont traitées que lorsqu'un parent les communique dans le cadre d'un dossier familial de citoyenneté ou de titre de séjour.

12. Versions et modifications

Nous pouvons mettre à jour le présent document ; la date de la version en vigueur figure en haut de la page. Les traductions sont fournies à titre indicatif ; en cas de divergence, la version turque prévaut : Gizlilik Politikası ve KVKK Aydınlatma Metni.